jeudi 6 septembre 2012

Droit international et cyberwarfare : Le Manuel de Tallin

Comme une rentrée n'est jamais calme, la rentrée stratégico-littéraire dans le domaine qui nous intéresse s'annonce percutante. 

Les assidus des questions de lutte informatique auront sans doute déjà vu, voire lu, l'ouvrage publié à l'invitation du CCD COE (le Centre de l'Otan consacré aux questions doctrinales et stratégiques du monde "cyber".

Quelques articles ont déjà proposé leurs analyses, en particulier Security Vibes attirant l'attention sur ce document qui présente cependant quelques particularismes notables.

Comme le signale la publication officielle, ce document n'est pas une production appartenant à l'OTAN. On peut donc en comprendre que les conclusions et les logiques suivis par les rédacteurs ne s'imposent pas complètement à l'organisation ou ses membres. Le sujet restant tout à la fois jeune et complexe, immature pour tout dire, cette réserve n'est pas réellement surprenante. Ce point est d'ailleurs précisé au tout premier paragraphe de l'introduction.

Ce document est donc le fruit d'une réflexion de plusieurs experts internationaux (la liste est donnée au début du document) ayant travaillé à l'invitation du centre de réflexion. Ce détail, qui prend toutefois une certaine importance, n'enlève rien à la force des conclusions de ce rapport ou encore à l'impressionnant travail fourni.

On relèvera également une composition relativement peu hétérogène des experts avec de nombreux anglo-saxons et quelques européens sans que cela ne puisse permettre encore de déterminer un degré d'influence quelconque sur le contenu.

Quelques points complémentaires également : le document examine une portion du droit international relatif à ce que l'on appelle le droit des conflits armés ou encore droit de la guerre. Composé traditionnellement de deux grands domaines, le jus ad bellum  codifiant le recours par les Etats à la force et le jus in bello ayant trait à leur comportement et leurs actions durant les conflits. 

Autrement dit, nombreux sont les domaines du droit, à porté international, qui ne sont pas concernés par ce document. Tout d'abord, cela exclut tout ce qui n'est pas étatique car ce sont les états qui sont essentiellement concernés par ces corpus juridique. De fait, le cas des organisations criminelles, les problématiques de droits des télécommunications et bien d'autres questions ne sont pas abordées. On se situe ici, et c'est tout l'intérêt, dans le cadre de conflits inter-étatiques uniquement.

Bien que n'ayant pas tout lu, il semble bien que le document suive une logique globale dont on retrouve déjà trace dans de nombreux documents, en particuliers "International Strategy for Cyberspace" publié par les Etats-Unis. Ce document tend à privilégier l'idée selon laquelle le corpus juridique internationale fournit globalement une assise adaptée au cas des cyberconflits inter-étatiques. 

Certaines évolutions sont toutefois nécessaires et peuvent prendre parfois la forme de précisions ou d'adaptation au contexte mais ce positionnement est un choix important. Il tranche en effet un débat entre deux tendances, celle voulant voir une révolution dans le "cyber warfare" et celle voulant la connecter à des tendances pré-existantes.

N'oublions pas cependant la restriction volontaire du spectre qui n'intègre pas l'ensemble des actes et des acteurs agressifs existant sur Internet. Ce document est le produit d'une réflexion globale sur un sujet clairement limité et défini et pourrait bien faire autorité en la matière.

A suivre d'autres articles pour approfondir l'analyse...

Sources :





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